Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Laboratoire PIONNEAU SARL,  dont le siège social est à 33870 VAYRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 424715456 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Abbé Perdrigeon Produits Naturels" dénommée ci-après “l'Acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laboratoire PIONNEAU SARLet l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Laboratoire PIONNEAU SARL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Laboratoire PIONNEAU SARL.
Laboratoire PIONNEAU SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Laboratoire PIONNEAU SARL


Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Laboratoire PIONNEAU SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués sur la facture comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays uniquement listés et diponibles dans le menu déroulant lors de la création du compte.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Plusieurs méthodes de paiements sont disponible sur www.abbeperdrigeon.fr :

  • par chèque
  • par carte bancaire à travers la plateforme sécurisée de la banque
  • par Paypal®

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  de banque qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits  disponibles  du montant des produits  envoyés . L'acheteur, reçoit  une facture sur papier faisant ressortir la TVA avec son colis.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Laboratoire PIONNEAU SARL.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Frais de ports

Les frais de port sont facturés à l'Acheteur en fonction du panier commandés, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués à l'Acheteur avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de Laboratoire PIONNEAU SARL.

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne à travers le site abbeperdrigeon.fr sont relevées tous les jours aux heures ouvrables. Laboratoire PIONNEAU SARL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille. La préparation d'une commande peut durer jusqu'à 3 jours en comptant notamment le traitement de la commande, la préparation des produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des produits disponibles. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent :

  • Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 3 jours maximum, à condition que les produits soient disponibles.
  • Pour un paiement par chèque, le délai de 3 jours à partir de la date d'encaissement du chèque correspondant à la commande (sous réserve des provisions).

Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas inclus dans ces délais d'expédition

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Laboratoire PIONNEAU SARL BP 5 33870 VAYRES dans le délai de dix jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Laboratoire PIONNEAU SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laboratoire PIONNEAU SARL.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laboratoire PIONNEAU SARL.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Laboratoire PIONNEAU SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Laboratoire PIONNEAU SARL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1482364

Archivage & Preuve

Laboratoire PIONNEAU SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Laboratoire PIONNEAU SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux ou Libourne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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